Agir pour l'environnement et les économies d'énergie, c'est la priorité de L'Agglo Seine-Eure !
En développant un dispositif d'incitation des particuliers, copropriétés et entreprises à la réalisation de travaux de rénovation et d'efficacité énergétique, l'Agglo Seine-Eure s'engage pour ses administrés : une première en France ! Conçu et géré en partenariat avec la Compagnie des Économies d'Énergies, ce dispositif s'appuie sur les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
Lancé en 2006, le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie est l'un des principaux instruments de la Maîtrise de la Demande en Energie (MDE) de la France. Il repose sur une obligation pour les vendeurs d'énergie (carburant, électricité, gaz…) à réaliser des travaux d'économies d'énergie. Au prorata de leur vente d'énergie, ces acteurs dits « obligés » doivent justifier après une période de 3 à 4 ans de l'obtention d'un certain nombre de CEE sous peine de lourdes pénalités. Concrètement, ces obligés peuvent obtenir des CEE en réalisant des travaux sur leur propre patrimoine ou en incitant des tiers à en réaliser via le versement d'une prime.
En tant que collectivité, l'Agglo Seine-Eure n'est pas « obligé », mais « éligible » : elle a les mêmes pouvoir qu'un obligé, mais sans avoir d'obligation. Ce statut particulier permet à la collectivité d'inciter ses administrés à réaliser des travaux d’économie d’énergie, d'obtenir les CEE correspondants, de les vendre sur le marché à des obligés et de verser in fine une prime aux demandeurs. CEE Seine-Eure est donc entièrement financé via le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie.
Bénéficier d'une prime
La prime CEE Seine-Eure, c'est pour l'enssemble des secteurs d'activité.
Type de travaux éligible
La prime CEE Seine-Eure couvre un large domaine de travaux de rénovation énergétique des bâtiments et d'éfficacité énergétique des outils de production…
… et bien d'autres !